Formation des membres du CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail (Renouvellement de mandat)
Sessions
Aucune session à venir.
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée 21 heures sur 3 jours
GroupeDe 1 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : A partir de 750 € NET
Programme
Prérequis
Aucun
Public concerné
Les membres du CSE
Objectifs
Les membres du CSE peuvent bénéficier d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs fonctions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit l'effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
Grâce à cette formation, les membres pourront définir et mener des missions de contribution à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ou l'établissement public.
Objectifs pédagogiques
- Se situer en tant que membre du CSE dans leurs attributions Santé, Sécurité et conditions de travail
- Tirer les leçons d’un accident du travail
- Participer à l’élaboration de la politique de prévention dans son entreprise
- Dialoguer de manière constructive
- S’organiser dans l’action
Contenu
Les fonctions et missions des membres du CSE sur la partie Santé, Sécurité et conditions de travail
- L’historique des origines
- Les textes réglementaires applicables
- Le fonctionnement de la cellule Santé, Sécurité et conditions de travail
- Les moyens de la cellule Santé, Sécurité et conditions de travail
- Les principales missions de la cellule Santé, Sécurité et conditions de travail
Les sources du droit en santé, sécurité et conditions de travail
- Le droit européen
- Le Code du travail
- Le Code de la sécurité sociale
- Le Code pénal
- Le Code de l’environnement
- Les autres codes
Réflexion sur l’accident du travail et ses conséquences
- Les définitions de l’accident
- L’accident de travail
- Le droit de retrait et le danger grave et imminent
- L’accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- Les conséquences administratives de l’accident et la maladie
- Les conséquences juridiques
Les indicateurs de sécurité
- Les documents de consultation
- Les droits à l’information
- Lecture, utilisation et exploitation
- Le document unique
- Les lieux de l’information
Les principes de la prévention
- La directive 89/392/CEE
- La prévention des risques dans l’entreprise (Art. L.41211)
- L’intervention des entreprises extérieures
Les risques professionnels
- Prévention des principaux risques professionnels
- La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
- Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation
Les méthodes d’analyse des accidents
- Les principes de l’analyse à priori
- Le mécanisme de l’accident
- La construction de l’arbre des causes
- Les autres méthodes d’analyse
Méthodes Pédagogiques
Cours théorique sur la réglementation
Exercices d'application pour illustrer chaque point du programmé.
Modalités d'évaluation
Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Accessibilité
Se reporter sur notre site internet www.sudformationbbm.com à l'onglet "accessibilité".
Date de modification
25/06/2026
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